APRÈS ART. 4	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2026
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RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - (N° 2445)
Injonction (20)
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Dufosset, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et Mme Roy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.