ART. 3	N°CF14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - (N° 2445)
AMENDEMENT N°CF14
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.