ART. PREMIER	N°CF20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - (N° 2445)
Tombé
AMENDEMENT N°CF20
présenté par
M. Castellani, M. Bataille et M. de Courson
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot : 
« égard »,
insérer lesmots : 
« de chacune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Le présent amendement vise àclarifier que la part des rémunérations soumises au contrôleparlementaire s’apprécie au sein de chaque agence ou opérateur prisindividuellement, et non de manière agrégée à l’échelle del’ensemble des organismes mentionnés par le décret.
Cette précision sécurisel’interprétation du dispositif et garantit que le contrôle porteeffectivement sur les rémunérations les plus élevées propres àchaque structure, en cohérence avec l’objectif de transparence etde bonne gestion des fonds publics.