ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Brigand et Mme Dalloz
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi prévoit delégaliser l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. Detelles pratiques ne relèvent pas du code de la santé publique, cequi justifie de supprimer la codification opérée.
Intégrer le suicide assisté etl’euthanasie dans un chapitre relatif aux soins conduirait à unerupture profonde avec la logique du soin « primum nonnocere » et percuterait la déontologie des soignants.