ART. 4	N°1011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1011
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, substitueraux mots : 
« liée à »,
les mots : 
« résultant de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli sur les conditions d’accès.