ART. 5	N°1018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1018
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 9,substituer au mot : 
« disponibles ».
les mots :
« et des soinspalliatifs ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.