ART. 6	N°1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1023
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot : 
« physique »
ajouter les mots : 
« et continue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à apporter des garanties autexte.