ART. 6	N°1027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1027
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties autexte.