ART. 6	N°1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1038
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
À l’alinéa 16, après lemot : 
« l’informe » 
insérer le mot : 
« clairement, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui vise à apporter des garanties autexte.