ART. 6	N°1040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1040
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, après lemot : 
« médecin »
insérer le mot : 
« hospitalier »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à restreindre les personneshabilitées à intervenir dans la procédure.