ART. 7	N°1043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1043
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 7
À la première phrasede l’alinéa 5, après le mot : 
« choix »
insérer les mots : 
« , et qui lesouhaitent, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties autexte.