ART. 7	N°1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1044
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 7
Après la première phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Aucun mineur ne peut êtreprésent au moment de l’administration de la substancelétale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à protéger les personnesmineures.