ART. 9	N°1050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1050
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 9
À la première phrasede l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« ou pour renoncer »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties autexte.