ART. 10	N°1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1053
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 10
À la première phrasede l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« pressionsavérées » 
les mots : 
« soupçons depression »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties autexte.