ART. 17	N°1061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1061
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter des garanties autexte.