ART. 10	N°1062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1062
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de l’article, pour marquerl’opposition à cette proposition de loi.