ART. 6	N°1070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1070
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
Après la première phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante : 
« Les personnes porteuses dedéficience intellectuelle ne sont pas éligibles à l’aide àmourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger les personnes porteuses d’unedéficience intellectuelle. 
Cet amendement a été travaillé avec l’association UnGros Risque En Plus.