ART. 6	N°1074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1074
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant : 
« IV bis. – La confirmation de lademande mentionnée au IV est recueillie au cours d’unentretien individuel, hors la présence de tout tiers. Le médecins’assure, à cette occasion, de l’absence de pression, contrainte ouinfluence indue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte prévoit que, après notification de la décision dumédecin et un délai de réflexion, la personne confirme sa demanded’administration de la substance létale. Cette confirmation est unmoment décisif : elle engage l’irréversibilité du processus et doitdonc être entourée de garanties renforcées. 
Or, la pression, la contrainte ou l’influence indue peuvent évoluerau cours de la procédure. Une personne initialement déterminée peutsubir, à l’approche de l’acte, des influences nouvelles, parfoisdifficiles à identifier : pressions familiales, culpabilisation,dépendance accrue, ou au contraire incitations à accélérer ladécision.
Le présent amendement prévoit que la confirmation soit recueillieau cours d’un entretien individuel, hors présence de tout tiers,afin de garantir que la volonté exprimée à cette étape est bienpersonnelle, autonome et stable.
Il impose en outre au médecin de s’assurer explicitement, à cestade, de l’absence de pression, contrainte ou influence indue,renforçant ainsi la cohérence de la procédure avec l’exigencefondamentale de volonté libre et éclairée.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Démocratie,Éthique et Solidarités.