ART. 4	N°1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1090
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 8 parla phrase suivante : 
« Une souffrance psychologiqueseule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide àmourir, y compris lorsque cette souffrance psychologique est àl’origine de souffrances physiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que les souffrancesd’origine psychologique ne peuvent fonder l’accès à l’aide àmourir, y compris lorsqu’elles sont à l’origine de conséquencesphysiques graves.
La souffrance psychologique seule ne peut ouvrir droit àl’euthanasie ou au suicide assisté. Cette exclusion repose sur laspécificité des troubles psychiques, sur leur évolutivité, sur lespossibilités de prise en charge thérapeutique, ainsi que sur lanécessité de protéger des personnes particulièrement vulnérablesface au risque de décisions irréversibles prises dans un contextede souffrance mentale.
Toutefois, certaines pathologies d’ordre psychologique, telles quel’anorexie aiguë, peuvent entraîner des atteintes physiques graves,voire engager le pronostic vital. En l’absence de précision, cettesituation pourrait conduire à contourner l’exclusion dessouffrances psychologiques, en faisant indirectement entrer dans lechamp de l’aide à mourir des situations dont la cause premièredemeure un trouble psychique.
Une telle interprétation serait contraire à l’esprit du dispositif,qui entend réserver l’aide à mourir à des pathologies somatiquesgraves et incurables, et non à des troubles d’originepsychologique, même lorsque ceux-ci ont des répercussionscorporelles sévères. Elle ferait peser un risque majeur deconfusion entre maladie psychique et maladie somatique, audétriment de la cohérence médicale et éthique du cadre légal.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Démocratie,Éthique et Solidarités.