ART. PREMIER	N°1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1093
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier du titreIer du livre Ier de la première partie du code de la santépubliquepour y ajouter les mots “, expression de leur volonté etfin de vie”.
Cet ajout ne semble pas pertinent car la notion de fin de vieest déjà présente dans le Code de la Santé publique au sein de laSection 2 : Expression de la volonté des malades refusant untraitement et des malades en fin de vie (articles L1111-11 àL1111-12).
Il convient alors de le supprimer.