ART. 2	N°1095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1095
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Euthanasie et suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification sémantique.