ART. 12	N°1108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1108
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 12
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer à la première occurrence desmots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie ou au suicideassisté ».
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 3, substituer à laseconde occurence des mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie ou de suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification sémantique.