ART. 17	N°1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1116
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 4,substituer à la première occurrence du mot :
« l’aide à mourir »
les mots :
« l’euthanasie ou le suicideassisté ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 4, substituer à la première occurrence dumot :
« la »
le mot :
« sa ».
III. – En conséquence,audit alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’aide àmourir ».
IV. – En conséquence, aumême alinéa 4, substituer aux mots :
« recourir à l’aide àmourir »
les mots :
« y recourir ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification sémantique.