ART. 4	N°1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1121
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« en phase avancée,caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué parl’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affectesa qualité de vie, ou en phase terminale ; ».
les mots :
« à courtterme ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ajouter la notion de court termeparmi les conditions d’accès à l’euthanasie ou suicide assisté.