ART. 3	N°1125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1125
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 3
À la fin, supprimer lesmots :
« et de recevoir uneinformation, délivrée sous une forme compréhensible par tous,concernant cette aide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’obligation faite aumédecin de délivrer une information sur l’euthanasie et le suicideassisté.
Une telle obligation conduirait à élargir le périmètretraditionnel de la mission médicale, historiquement centrée surl’investigation, la prévention et le traitement.
Elle pourrait également apparaître en tension avec le principed’autodétermination posé par la proposition de loi, dès lors quel’initiative de la demande est censée relever de la seule personneconcernée.