ART. 4	N°1126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1126
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, après le mot :
« vital »,
insérer les mots :
« à court terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àajouter la notion de court terme parmi les conditions d’accès àl’euthanasie ou suicide assisté.