TITRE	N°1127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1127
présenté par
M. Rambaud et Mme Hamelet
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« au droit à l’aide àmourir »
les mots :
« à l’euthanasie et au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner un titre plus conforme à la réalitéde ce que recouvre ce texte.