ART. 2	N°1128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1128
présenté par
M. Rambaud et Mme Hamelet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner à la Section 2 bis un intitulé plusconforme à la réalité de ce qu’il recouvre au sein de cetteproposition de loi.