ART. 2	N°1130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1130
présenté par
M. Rambaud et Mme Hamelet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer aumot :
« létale »,
le mot :
« mortelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision sémantique qui permet de mieux saisir la réalité de lasubstance administrée et la dimension irréversible de l’acteposé.