ART. 6	N°1137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1137
présenté par
M. Rambaud
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de la gravité de la demande de suicide assisté oud’euthanasie, il est nécessaire que la réunion du collègepluriprofessionnel se fasse en présentiel. La distance physique desmembres du collège n’est pas souhaitable car elle amoindritl’implication personnelle dans la prise de décision.