ART. 6	N°1139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1139
présenté par
M. Rambaud et Mme Hamelet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot : 
« deux »
le mot :
« dix »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un délai plus long de réflexion est nécessaire après lanotification de la décision du collège pluriprofessionnel chargé destatuer sur la demande de suicide assisté ou d’euthanasie. Ilpermet de vérifier la permanence de la demande.