ART. 6	N°1141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1141
présenté par
M. Rambaud
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ARTICLE 6
À l’alinéa 15, substituer aumot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’importance de la décision, le caractère libre etéclairé de la manifestation de la volonté de la personne quidemande l’aide à l’euthanasie ou au suicide assisté doit êtrecontrôlé à une échéance plus courte.