ART. 9	N°1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1143
présenté par
M. Rambaud
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la procédure de l’administrationde la substance mortelle, soit on accepte la présence des prochesau risque des pressions qu’ils peuvent engager, soit on la refuse.Je suis favorable à cette présence et aux risques qu’ellecomporte.