ART. 14	N°1144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1144
présenté par
M. Rambaud
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« et leur communiquer le nomde professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvrede ces procédures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait mal venu de chercher à préserver la clause deconscience des personnels de santé et de les obliger à communiquerle nom d’un professionnel de santé qui accepterait de participer àun acte contraire à ce que leur dicte leur conscience. C’estpourquoi il est nécessaire de supprimer cette obligation.