ART. 5	N°1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1154
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 5
Rédiger ainsil’alinéa 11 :
« 3° Oriente la personneet ses proches vers un psychiatre ou un psychologue et s’assurequ’ils puissent y avoir accès ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsécuriser cet alinéa en rendant obligatoire l’orientation de lapersonne et ses proches vers un psychiatre ou un psychologue.