ART. 5	N°1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1155
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Bazin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 11, supprimerles mots :
« un psychologue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que l’orientation porte exclusivement sur unpsychiatre.