ART. 6	N°1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1156
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimerle mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rappelle qu’un discernement gravementaltéré ne permet pas de considérer la manifestation de volontécomme libre et éclairée.
Il souligne toutefois la difficulté d’apprécier la gravité d’unealtération du discernement, ce critère restant largement subjectifet susceptible de varier selon les évaluations cliniques.