ART. 6	N°1157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1157
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin, M. Neuder et M. Ray
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« un »
insérer le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que le médecin participant à la procédure collégiale estdistinct du médecin visé à l’article L. 1111‑12‑3 du CSP,qui a reçu la demande d’euthanasie ou de suicide assisté.