ART. 6	N°1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1169
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure du recours à l’euthanasieou au suicide assisté les personnes placées sous une mesure deprotection juridique.
Cette disposition garantit que la décision repose sur unecapacité pleine et entière de discernement.