ART. 6	N°1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1176
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin, M. Neuder et M. Ray
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ARTICLE 6
I. – Au début del’alinéa 10, substituer au mot :
« Peut »
le mots :
« Doit ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 10 par les mots :
« , ou à défaut, desproches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendreobligatoire la consultation de la personne de confiance ou, àdéfaut, celle des proches.