ART. 6	N°1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1177
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Toutefois, ce délai peutêtre abrégé à la demande de la personne si le médecin estime quecela est de nature à préserver la dignité de cette dernière tellequ’elle la conçoit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du texte,en permettant que le délai de réflexion puisse être abrégé, à lademande du patient, si le médecin estime que l’état de santé de lapersonne le justifie.
L’instauration d’un délai incompressible est inadaptée àcertaines situations exceptionnelles nécessitant de raccourcir lesdélais.
C’est le cas, par exemple, d’une souffrance particulièrementinsupportable pour un pronostic vital engagé à trèscourt-terme.