ART. 6	N°1187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1187
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« , ou à défaut, desproches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir le recueil de l’avis des proches lorsque la personne n’apas désigné de personne de confiance.