ART. 6	N°1189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1189
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimerle mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute altération du discernement doit faire obstacle à unedemande d”aide à mourir, c’est pourquoi je propose la suppressiondu terme “gravement”.
Cet amendement a été conçu en collaboration avec le Conseilnational de l’Ordre des médecins.