ART. 6	N°1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Tombé
AMENDEMENT N°1190
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Bazin
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 11,supprimer les mots : 
« et des dispositifs adaptésutilisés et ne peut se fonder exclusivement sur des tests cognitifssensibles à la fatigue, à l’anxiété ou aux troublesmoteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsimplifier l’alinéa 11 en supprimant les précisions jugéesredondantes sur les dispositifs et tests cognitifs.
Cette modification clarifie letexte et allège sa rédaction, sans modifier le fondement juridiqueni les obligations des professionnels de santé.