ART. 6	N°1193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1193
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la possibilité pour le collège pluriprofessionnel de seréunir par visioconférence ou tout autre moyen detélécommunication.