ART. 9	N°1199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1199
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« le médecin oul’infirmier »,
les mots : 
« le professionnel desanté ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, supprimer les mots : 
« ou si elle n’est pasphysiquement en mesure de le faire elle-même, faireprocéder ».
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : 
« ou l’administre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement conçu avec L’Ordre des médecins part du principequ’un médecin ne peut administrer un produit létal. Il est dans lacontinuité des amendements précédemment déposés.