ART. 6	N°1201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1201
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Neuder
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« deux »
le mot :
« soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àallonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter dela notification de la décision mentionnée au III.
À l’issue de ce délai, lapersonne pourra confirmer au médecin sa demande d’administration dela substance létale, garantissant ainsi un temps de réflexionsuffisant pour un consentement pleinement éclairé.