ART. 9	N°1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1203
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu’à sesderniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés laqualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du maladeet réconforter son entourage. Il n’a pas le droit de provoquerdélibérément la mort.
L’Ordre des médecins est défavorable à l’administration duproduit létal par le médecin.
Cet amendement a été conçu en collaboration avec l’Ordrenational des Médecins