ART. 9	N°1205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1205
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« n’est plus obligatoire. Ilest toutefois suffisamment près et dans le champ de vision de lapersonne »
les mots :
« estobligatoire ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin se doit d’être présent auprès du mourant jusqu’à sesderniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés laqualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du maladeet réconforter son entourage.