ART. 9	N°1206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1206
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 9
À l’alinéa 10, substitueraux mots : 
« médecin oul’infirmier »,
les mots :
« professionnel desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité des amendements déposés qui s’opposent àl’administration du produit létal par le médecin, le présents’inscrit dans cette même logique. 
Cet amendement a été conçu en collaboration avec le Conseilnational de l’Ordre des Médecins